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Médecins Bénévoles – Informations légales

Présentation du site

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Propriétaire :
Médecins Bénévoles – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social :
Institut de Promotion de la Santé
3 Place de la Mairie
78190 Trappes
Tél : 06.43.00.86.21

Responsable de publication :
Michelle Haertelmeyer – Présidente de l’Association
Tél : 06.43.00.86.21

Webmaster :
Sarah Beauchamps et Nicolas Bassereau – Bénévoles
Tél : 06.07.44.86.68

Pour contacter un membre de l’association par email utilisez le formulaire de contact.

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix – France
Tél : 1007

Conditions générales d’utilisation du site

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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les crédits

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  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • la citation de la source ;
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

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Gestion des données personnelles

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Les données personnelles collectées par Médecins Bénévoles via les formulaires de contact en ligne ont pour seul but de permettre à Médecins Bénévoles d’identifier l’auteur du message et d’y répondre.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site medecins-benevoles.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Médecins Bénévoles.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)