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Médecins Bénévoles – Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site medecins-benevoles.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Médecins Bénévoles – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social :
Institut de Promotion de la Santé
3 Place de la Mairie
78190 Trappes
Tél : 06.43.00.86.21

Responsable de publication :
Benoît Coudert – Président de l’Association
Tél : 06.43.00.86.21

Webmaster :
Jean-Luc Menand – Bénévole
Tél : 06.43.00.86.21

Pour contacter un membre de l’association par email utilisez le formulaire de contact.

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix – France
Tél : 1007

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site medecins-benevoles.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les crédits

Certaines icônes et images utilisées sur medecins-benevoles.org ont été créées par les contributeurs de la banque d’image libre Freepik, notamment :

Le caducée utilisé pour le logo de Médecins Bénévoles : Icône de vecteur conçu par Freepik
L’icône «  Devenir partenaire  » : Logo de vecteur conçu par Kreativkolors – Freepik.com
L’icône «  Bénévole accueillant  » conçu par flaticon

Une partie des mentions légales a été générée et offerte par Subdelirium Générateur de mentions légales

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sur son site, Médecins Bénévoles cite, à titre d’information et de présentation, un certain nombre d’associations et d’institutions. A cet effet, une description, une image (logo), ainsi qu’un lien vers le site officiel sont publiés. Tous les droits de propriété intellectuelle de ces éléments sont exclusivement réservés à leur auteur.
Par ailleurs, le propriétaire d’une institution ainsi évoquée sur medecins-benevoles.org est en droit d’exiger la modification ou la suppression des informations la concernant en nous contactant au 06.43.00.86.21 ou en utilisant notre formulaire de contact.

Pour le reste, les informations produites par Médecins Bénévoles (logo de l’association, images, textes, etc.) peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
la citation de la source ;
la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Liens hypertextes

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Par ailleurs, la mise en place de liens vers le site medecins-benevoles.org n’est conditionnée à aucun accord préalable.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données personnelles collectées par Médecins Bénévoles via les formulaires de contact en ligne ont pour seul but de permettre à Médecins Bénévoles d’identifier l’auteur du message et d’y répondre.
En aucun cas Médecins Bénévoles publiera, échangera, transférera, cèdera ou vendra sur un support quelconque des informations personnelles de l’utilisateur à des tiers.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause puisqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en nous contactant au 06.43.00.86.21 ou en utilisant notre formulaire de contact.

Description des services fournis

Médecins Bénévoles fera tout son possible pour rendre son site accessible de manière permanente, toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique, de mises à jour ou toutes autres raisons peut être décidée et ce sans que l’Association ne puisse être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.

Le site medecins-benevoles.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.
Médecins Bénévoles s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site medecins-benevoles.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site medecins-benevoles.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Médecins Bénévoles.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)